Diagnostics immobiliers

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Electricité générale

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14 rue Eugène Decout
17000 La Rochelle

Tél-Fax 05 46 34 15 11
Mobile   06 37 46 77 94

Véhicule professionnel de Christian Laffitte



Diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires



Les diagnostics sont transmis dès la signature de la promesse de vente.




Diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement ou d'une maison

Construction
avant 1949
Construction
après 1949

Permis de construire délivré avant le
1er juillet 1997
Permis de construire délivré après le
1er juillet 1997
Electricité

Validité : 3 ans
oui Installation de plus de 15 ans (sauf si installation modifiée de façon complète ou partielle : dans ce cas, il est délivré une attestation de conformité consuel ou une attestation de mise aux normes de l’installation par le professionnel ayant réalisé les travaux et datant de moins de 3 ans).
Plomb

Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon
oui
Termites

Validité : 6 mois
oui oui oui
Gaz

Validité : 3 ans
oui Installation de plus de 15 ans (sauf si installation modifiée ou complétée, à l’issue de laquelle un certificat de conformité datant de moins de 3 ans a été délivré par un organisme agréé).
Amiante

Validité : illimitée
oui oui
D.P.E.

Validité : 10 ans
oui oui oui
Loi Carrez
Surface habitable

Validité : illimitée
(sauf si travaux)
oui Maison ou appartement en copropriété
E.R.N.T.

Validité : 6 mois
oui oui oui




Diagnostics obligatoires
Vente d'un local professionnel
Structure recevant du public

Permis de construire délivré avant le
1er juillet 1997
Permis de construire délivré après le
1er juillet 1997
Termites

Validité : 6 mois
oui oui
Gaz

Validité : 3 ans
oui
D.P.E.

Validité : 10 ans
oui oui
Loi Carrez
Surface habitable

Validité : illimitée
(sauf si travaux)
oui Local professionnel en copropriété
E.R.N.T.

Validité : 6 mois
oui oui




Diagnostics obligatoires
pour la location d'un logement


Tous logements destinés à la location

Plomb

Validité : 6 ans si présence
de plomb, illimité sinon
oui
D.P.E.

Validité : 10 ans
oui
Loi Carrez
Surface habitable

Validité : illimitée
(sauf si travaux)
oui
E.R.N.T.

Validité : 6 mois
oui


 

    Christian Laffitte - 14 rue Eugène Decout - 17000 La Rochelle   -  Tél. 05 46 34 15 11  -   -  Crédits et mentions légales  -  Conception : Antevox